Espaces et Commerces accompagne votre entreprise quelle que soit sa taille !
Que vous soyez commerçant, profession libérale, artisan, patron de PME, dirigeant d’un grand groupe ou créateur d’entreprise, l’équipe d’ Espaces et Commerces vous accompagnera jusqu'à la concrétisation de votre projet immobilier.
I - Location : bureaux, commerces, locaux professionnels et d’activités :
30 % H.T. du montant du loyer annuel H.T./H.C.
II – Vente de murs :
III – Cession : droit au bail / fonds de commerce / parts de S.C.I. :
10 % H.T. du montant hors droits d'enregistrement de la cession avec un forfait minimum de 4.000,00 € H.T. (2)
IV – Avis de valeur avec analyse : 350,00 € H.T. (2)
Les honoraires sont à la charge du Preneur ou du Vendeur, suivant accords précisés dans le mandat.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr
Quelle que soit la nature de son intervention, le professionnel adhérant à la FNAIM ne perçoit aucune rémunération en l’absence de mandat ou de document contractuel, préalable et écrit, stipulant les conditions de sa mission et de la rémunération associée.
(1) HD : Hors Droits d’enregistrement et frais de notaire
(2) La TVA est à rajouter suivant le taux en vigueur
Loi Allur du 24 mars 2014
